directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bretagne
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne et dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Pays de la Loire